Termes et conditions
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Utilisation du site
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Propriété intellectuelle
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Liens vers des sites tiers
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Commandes et tarification
Les tarifs, caractéristiques et disponibilités des articles proposés sont sujets à des modifications fréquentes. Le Studio de musique Claude Debussy n’assure ni la justesse ni l’intégralité des données présentées sur la plateforme.
Nous conservons la prérogative de restreindre les quantités commercialisées et de décliner, modifier, annuler ou mettre fin à une commande à n’importe quel moment, indépendamment du motif. Advenant une inexactitude tarifaire concernant un produit, nous vous proposerons l’opportunité de soumettre une nouvelle commande selon le montant rectifié.
Quantités
Divers articles, particulièrement ceux désignés comme « commande spéciale » ou « quantité limitée », dépendent des stocks existants et sont distribués selon le principe du « premier commandé, premier livré ».
Lois Applicables
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Achats en ligne
Pour effectuer des transactions via cette plateforme numérique, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire (minimum 18 ans) et vous engager à acquitter l’ensemble des frais qui vous sont imputés sur ce site. Toutes les sommes affichées sont exprimées en devises canadiennes et les opérations sont traitées en dollars canadiens. En complément de tous droits ou recours, le Studio de musique Claude Debussy peut, selon son appréciation exclusive et sans engagement de responsabilité, limiter ou empêcher votre accès à certaines sections de ce site à tout instant.
Erreurs, inexactitudes ou omissions
Le Studio de musique Claude Debussy déploie tous les efforts raisonnables afin que le contenu de cette plateforme soit fidèle et exhaustif. Néanmoins, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions dans les informations présentées. Ces problèmes peuvent concerner les tarifs, les descriptions ou la disponibilité des articles. Le Studio de musique Claude Debussy conserve le droit de rectifier toute erreur, imprécision ou omission, ou de modifier et actualiser le contenu sans notification préalable. Par ailleurs, le Studio de musique Claude Debussy peut refuser ou annuler les commandes comportant une erreur, une imprécision ou une omission, que la commande ait été soumise, validée et/ou facturée sur votre carte de crédit. Dans l’éventualité où l’achat a déjà été débité de votre carte et que la commande doit être révoquée, le Studio de musique Claude Debussy créditera rapidement votre compte de carte de crédit. Des frais de gestion représentant 3% du montant à rembourser seront prélevés.
Livraison
L’ensemble des articles sera acheminé par l’intermédiaire de Purolator ou de Postes Canada. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir davantage de précisions sur cette possibilité.
Les marchandises expédiées par le Studio de musique Claude Debussy ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance. Les aléas liés au transport et à la réception sont à la charge du client. À titre informatif uniquement, Purolator et Postes Canada couvrent les marchandises qu’ils acheminent jusqu’à une valeur maximale de 100$. Une protection supplémentaire peut être acquise par le client, à sa convenance et lors de la passation de la commande, pour un coût approximatif de 3,25% de la valeur totale de la commande.
Veuillez prendre note que l’accord de livraison vous est transféré dès que nous avons confié la marchandise au transporteur.
Afin d’assurer une réception aussi rapide que possible de votre marchandise, votre commande pourrait être répartie dans plusieurs colis arrivant à des moments différents, sans modification du coût de livraison.
Le Studio de musique Claude Debussy se réserve la faculté de déballer les produits dans le but de contrôler, examiner ou ajuster la marchandise selon les besoins.
Ces articles sont proposés dans la limite du stock disponible. Si le Studio de musique Claude Debussy propose des prestations d’acheminement ou de livraison, nous nous emploierons à expédier ou livrer tout article commandé dans les meilleurs délais et selon les échéances communiquées, le cas échéant. Cependant, vous acceptez que le Studio de musique Claude Debussy ne puisse être tenu responsable des délais d’expédition ou de livraison. En cas de retard de livraison, le Studio de musique Claude Debussy vous en informera dans les plus brefs délais.
Frais de transport et transfert de propriété
Les coûts liés à l’expédition et à la manutention apparaissent distinctement sur votre document de commande. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons échelonnées, ce qui ne supprime pas votre obligation de régler les livraisons subséquentes.
L’ensemble des articles acquis sur notre plateforme sont régis par un accord d’expédition, impliquant que les risques de perte ainsi que la propriété des produits vous sont transmis au moment où nous les confions au transporteur.
Clause de non-responsabilité
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Garantie
L’ensemble des produits acquis sur le site du Studio de musique Claude Debussy sont couverts par la garantie des fabricants ou distributeurs. L’école de musique peut servir d’intermédiaire entre le client et les fabricants si cela est réalisable. Les frais de transport de la marchandise présentant un défaut doivent être assumés par le client pour l’acheminement aller-retour de la marchandise entre son domicile et le magasin du Studio de musique Claude Debussy ou entre son domicile et le fabricant, selon la situation. Le Studio de musique Claude Debussy n’acceptera uniquement les retours accompagnés d’un numéro valide qui vous sera transmis par notre service client.
Retours / Échanges / Annulations
Qu’il s’agisse d’un achat réalisé en ligne ou en boutique, le Studio de musique Claude Debussy conserve le droit de décliner une demande de retour visant un échange ou un remboursement.
Concernant les achats en ligne :
Pour bénéficier d’un remboursement ou d’un échange suite à un achat effectué en ligne, la marchandise doit être renvoyée dans un délai de 30 jours après la réception du paiement de l’achat. Un numéro d’autorisation fourni par le Studio de musique Claude Debussy sera requis pour le retour. À titre de frais administratifs, 2,5% de la transaction initiale sera soustrait du remboursement en plus des frais de livraison d’origine (y compris dans les cas de livraison gratuite). De plus, les coûts de retour sont à la charge du client.
La marchandise doit être restituée dans son emballage d’origine et en condition impeccable. Après examen par le Studio de musique Claude Debussy, la marchandise pourra faire l’objet d’une dépréciation en fonction de son état et de sa condition. Des frais de réintégration en inventaire pourront être imposés. Le numéro de suivi fourni par le transporteur devra impérativement être communiqué au Studio de musique Claude Debussy. Aucun retour ne sera accepté pour les produits consommables tels que les livres, CD, DVD, logiciels, flûtes, harmonicas, anches, cordes dont l’emballage a été ouvert. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le client.
En sus des frais administratifs de 2,5% et des frais de transport, des frais de transaction de 3,0% du montant à rembourser seront appliqués.
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